USEP74

Une association en règle en 2024

Gilles SEGAY USEP74 — 2024-09-01T11:44:00Z

Pour pouvoir inscrire des enfants en toute sécurité aux différentes rencontres USEP hors temps scolaire, votre association doit être absolument affiliée à l'USEP 74, pour un coût de 66,75 € en 2024, qui n'inclut pas les 3 licences adultes obligatoires soit 3 fois 13,65 €.

Reportez vous au dossier de l'association de rentrée.

Les enfants ainsi que tous les adultes accompagnateurs doivent être licenciés.

Rappel :

Une association USEP sans enfant ne peut pas être enregistrée, elle n'a aucun sens.

(Il est indispensable de déclarer au moins 10 enfants par classe pour toute participation à une rencontre USEP. 100% de licenciés pour toute activité USEP en temps péri-scolaire et extra scolaire.

IMPORTANT :

Chaque fois qu'il y a un changement dans la composition du bureau de votre association vous devez obligatoirement en informer la préfecture ou la sous-préfecture, afin d'être en règle envers la loi. (>cf adhérer l'USEP / textes statutaires et règlementaires).

Il devient également impératif que toutes les associations adoptent les nouveaux statuts joint dans l'article "Pour créer une association"

C'est une première sécurité pour toutes les personnes qui œuvrent dans l'association.

Il suffit de convoquer une assemblée extraordinaire pour approbation de ces nouveaux statuts qui seront envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture, accompagnés d'une lettre manuscrite signée par le président, le trésorier et le secrétaire.

Un double doit parvenir au secrétariat départemental. USEP74, 3 avenue de la Plaine, ANNECY.
Par rapport à vos anciens statuts, s'il n'y a pas de modification au niveau du titre, ou de l'objet, il n'y aura aucun frais payer pour cette modification.

Pour une association en règle :

Organisez votre A.G. extraordinaire dès la rentrée, pour l'adoption des nouveaux statuts, qui sont à envoyer à la sous préfecture et au secrétariat départemental de l'USEP74, 3 avenue de la plaine à ANNECY.

Affiliation 2023-2024

2022-08-22T11:30:00Z

Vous trouverez :
– la feuille d'affiliation
– la fiche diagnostic assurance
– la démarche pour s'affilier

Vous trouverez :
– la feuille d'affiliation

Feuille d'affiliation

– la fiche diagnostic assurance

Fiche assurance

– la démarche pour s'affilier

Le pas à pas

Pour créer une association

2022-07-18T08:00:00Z

La création peut se faire par papier ou en ligne.

1.1 Il faut vous réunir et faire une assemblée générale constitutive puis en faire un compte-rendu (Procès Verbal). Voici un modèle.

PV AG constitutive

1.2 Puis vous constituez les statuts de l'association. Modèle ci dessous

statuts types

1.3 Vous envoyez en préfecture :
– le PV de cette Assemblée Générale signée par les trois membres qui constituent le Bureau de cette association.
– les statuts datés et signés par les trois membres de ce Bureau
– le cerfa n° 1397304 de de déclaration d'association,

Cerfa pour déclaration d'association

– le cerfa de déclaration des membres du bureau,

Cerfa pour déclaration membre du bureau

– une enveloppe timbrée

Le lien suivant vous conduit vers les deux solutions.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467

Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez contacter la secrétaire de l'USEP74 au au 04 50 52 30 20

NB : une fois que l'association est créée, vous pouvez vous l'affilier à l'USEP via le bordereau d'affiliation vierge.

Le secteur USEP prendre en charge le coût de la déclaration en préfecture ainsi que la première affiliation à l'USEP. Il ne vous restera à votre charge que les licences adultes et enfants.

Les outils USEP au service du projet d'école : le parcours citoyen et le parcours santé

2020-06-03T11:20:03Z

- Adhérer à l'USEP

Guide pratique assurance

2018-09-06T12:32:09Z

Vous trouverez ici le guide pratique assurance.
Celui-ci vous aidera :

pour remplir votre fiche diagnostic
pour bien saisir les différences entre activités TS et HTS
pour assurer votre établissement, votre matériel, vos locaux si besoin
pour déclarer vos sinistres

Vous y trouverez aussi les contacts des personnes ressources de la FOL si vous avez besoin d'aide.

Guide pratique de l'assurance

Guide pour la saisie sur webaffiligue

Gilles SEGAY USEP74 — 2014-09-02T11:47:00Z

- Adhérer à l'USEP