Convention 2007

mercredi 12 septembre 2007, par Webmaster

entre l’Inspecteur d’Académie de la Haute-Savoie
et le Président de l’UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ (USEP).

Vu la loi du 16 juillet 1984 modifiée, reconnaissant aux associations sportives scolaires un rôle privilégié dans le système éducatif,

PDF - 164 ko
Texte intégral Convention I.A74/USEP 74 2007

Vu la convention nationale signée le 27 juin 2006 par le Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Président de l’Union sportive de l’Enseignement du Premier degré,

Vu la charte départementale de l’éducation physique à l’école primaire, publiée en septembre 2002, fixant le cadre pédagogique et réglementaire pour l’enseignement de la discipline dans le département de la Haute Savoie,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L’Inspecteur d’académie et le Président du Comité départemental USEP de la Haute Savoie s’engagent à mettre en oeuvre les termes de la convention nationale du 27 juin 2006.
Afin de l’adapter au plus près au contexte du département, les deux parties s’accordent à préciser leurs engagements réciproques au travers des articles suivants.

Article 2 : Relations Inspection académique – Comité départemental USEP.

2.1 L’Inspecteur d’académie est membre de droit du comité directeur USEP avec voix délibérative. Les IEN et les CPC participent à l’assemblée générale annuelle.
2.2 Le délégué départemental USEP est membre du groupe départemental EPS 1er degré et participe à l’ensemble de ses travaux.
2.3 Les Inspecteurs de l’Education nationale et les conseillers pédagogiques sont chargés de décliner, sur le territoire dont ils ont la charge, les termes de cette convention :
· ils sont associés systématiquement aux initiatives et projets USEP locaux ;
· leur participation aux actions départementales et locales figure dans leur service : organisation et coordination de rencontres, formations, réalisation de documents...
2.4 L’Inspecteur d’académie soutient les actions de l’USEP avec ses moyens propres : formation continue, indemnités péri-éducatives...
2.5 Les projets départementaux concernant l’Education physique et sportive ou l’engagement civique et social sont coordonnés avec les activités de l’USEP. Le Comité départemental USEP accompagne et renforce la politique mise en oeuvre par l’Inspecteur d’académie dans ces domaines.
Article 3 : Le comité départemental USEP est un partenaire institutionnel de la formation des enseignants.
A ce titre, en accord avec l’IUFM, il participe aux actions de formation initiale, spécialement quand elles relèvent de la connaissance des possibilités associatives au sein des écoles. L’USEP s’engage également à concevoir et animer des dispositifs d’accueil dans les manifestations et les associations pour les élèves-professeurs, particulièrement ceux à dominante Education physique.
Le Comité départemental USEP est également opérateur de la formation continue. En réponse aux besoins repérés et dans le cadre du plan départemental de formation, l’Inspection académique lui confie l’organisation d’actions de formation spécifiques : ateliers de pratique, formation de réseaux de maîtres, T1-T2... avec les moyens correspondants. Il est également appelé à intervenir en collaboration avec les autres opérateurs de la formation continue : IUFM, circonscriptions, groupes départementaux...

Article 4 : Conformément aux statuts nationaux de l’USEP l’habilitant à intervenir dans l’enseignement du premier degré, toute manifestation à caractère sportif organisée pendant le temps obligatoire, à l’initiative d’une école ou d’un secteur, seul ou en partenariat, s’inscrit dans le cadre de l’USEP, avec ses exigences.

Article 5 : L’Inspecteur d’académie confie au Comité départemental USEP un rôle d’interface entre les activités de l’école et celles de partenaires extérieurs.

5.1 En rapport avec le milieu sportif fédéral.
Les conventions éventuelles entre l’Inspection académique et les comités départementaux sportifs donnent une place centrale à l’USEP, la collaboration portant sur les aides aux rencontres et la formation des maîtres et animateurs. Toute initiative fédérale en direction de l’école est relayée par l’USEP, en particulier l’organisation d’opérations événementielles.

5.2 En rapport avec les collectivités territoriales.
L’USEP a vocation à intégrer les dispositifs institutionnels péri et extrascolaires des politiques éducatives locales : projets et contrats éducatifs locaux, politique de la ville... A ce titre, les publics à besoins spécifiques visés par les dispositifs de cohésion sociale sont privilégiés.
Les conventions signées entre l’Inspecteur d’académie et les mairies employant des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, prévoient la participation de ceux-ci aux activités USEP périscolaires et extrascolaires.

5.3 En rapport avec les autres partenaires.
L’USEP a vocation à s’investir dans des collaborations avec les acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable, ce secteur offrant aux élèves un champ d’accès a la responsabilité et à l’autonomie.
De même, l’USEP est partenaire des initiatives et projets locaux et départementaux visant à développer les compétences civiques des élèves.

Article 6 : Le comité départemental USEP et l’Inspection académique s’engagent à apporter aux cadres USEP, au regard de leur expérience et leurs responsabilités, l’aide et le soutien nécessaires pour accéder à des fonctions d’animation et de conseil (conseiller pédagogique, IMF).

Fait à Annecy, le 19 juin 2007

l’Inspecteur d’académie de Haute Savoie, le Président de l’USEP 74.

PDF - 164 ko
Texte intégral Convention I.A74/USEP 74 2007

Portfolio

  • L'assemblée du Comité directeur ce 19 juin 2007 à l'Auberge des (...)
  • L'assemblée du Comité directeur ce 19 juin 2007 à l'Auberge des (...)
  • Le moment de la signature